3 - 2025 - MEY Juridique

Les nouvelles règles sur la transparence des influenceurs en ligne

mars 30, 2025 Sophie Bertrand 0

Le paysage numérique évolue rapidement, et avec lui, les réglementations encadrant les pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux. Face à la multiplication des partenariats commerciaux et à l’impact grandissant de ces personnalités sur les […]

L’intelligence artificielle et la responsabilité juridique des algorithmes

mars 28, 2025 Sophie Bertrand 0

L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) soulève des questions juridiques complexes concernant la responsabilité des algorithmes. Alors que ces systèmes prennent des décisions autonomes dans des domaines aussi variés que la finance, la santé ou […]

Les clauses de non-concurrence dans les contrats commerciaux

mars 26, 2025 Sophie Bertrand 0

Les clauses de non-concurrence constituent un élément fondamental des contrats commerciaux, visant à protéger les intérêts légitimes des entreprises tout en encadrant strictement les restrictions imposées aux cocontractants. Ces dispositions contractuelles, d’une grande complexité juridique, […]

La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en France

mars 24, 2025 Sophie Bertrand 0

Le système juridique français, confronté à la mondialisation croissante des échanges, doit régulièrement traiter des décisions rendues par des tribunaux étrangers. La reconnaissance et l’exécution de ces jugements en France soulèvent des questions complexes, au […]

Arbitrage international et corruption : quelles conséquences juridiques ?

mars 22, 2025 Sophie Bertrand 0

L’arbitrage international, mécanisme privilégié de résolution des litiges commerciaux transfrontaliers, se trouve confronté à un défi majeur : la corruption. Cette pratique illicite, qui gangrène les transactions internationales, soulève des questions complexes quant à son […]

L’impact du devoir de vigilance sur la responsabilité des multinationales

mars 20, 2025 Sophie Bertrand 0

Le devoir de vigilance, instauré par la loi française de 2017, marque un tournant dans la régulation des activités des grandes entreprises. Cette obligation légale contraint les multinationales à identifier et prévenir les risques liés […]

La réforme du droit des sûretés et ses implications pratiques

mars 18, 2025 Sophie Bertrand 0

La réforme du droit des sûretés, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, marque un tournant majeur dans le paysage juridique français. Cette refonte substantielle vise à moderniser et simplifier un domaine complexe du droit, […]

L’évolution du contrôle des concentrations en droit de la concurrence

mars 16, 2025 Sophie Bertrand 0

Le contrôle des concentrations constitue un pilier fondamental du droit de la concurrence moderne. Depuis son émergence au début du 20e siècle aux États-Unis, ce mécanisme juridique a connu une évolution majeure, s’adaptant aux mutations […]

Blockchain et preuve juridique : quelles perspectives ?

mars 14, 2025 Sophie Bertrand 0

La blockchain révolutionne de nombreux secteurs, et le domaine juridique n’y échappe pas. Cette technologie de registre distribué offre des possibilités inédites en matière de preuve juridique, remettant en question les pratiques traditionnelles. Entre sécurité […]

L’optimisation fiscale et la notion d’abus de droit

mars 12, 2025 Sophie Bertrand 0

L’optimisation fiscale et l’abus de droit fiscal sont deux concepts étroitement liés qui soulèvent de nombreuses questions juridiques et éthiques. D’un côté, les contribuables cherchent légitimement à réduire leur charge fiscale, tandis que de l’autre, […]

L’application du principe de précaution en droit de l’environnement

mars 10, 2025 Sophie Bertrand 0

Le principe de précaution s’est imposé comme un pilier fondamental du droit de l’environnement au cours des dernières décennies. Inscrit dans la Charte de l’environnement française en 2005, ce concept juridique vise à encadrer la […]

La responsabilité des plateformes numériques face aux contenus illicites

mars 8, 2025 Sophie Bertrand 0

Les plateformes numériques sont devenues des acteurs incontournables de notre société connectée. Leur influence grandissante soulève des questions cruciales quant à leur responsabilité vis-à-vis des contenus illicites qui y circulent. Entre liberté d’expression et protection […]

Secret des affaires et procédures judiciaires : quelle protection ?

mars 6, 2025 Sophie Bertrand 0

La protection du secret des affaires lors des procédures judiciaires soulève des enjeux cruciaux pour les entreprises. Comment préserver la confidentialité d’informations stratégiques tout en garantissant un procès équitable ? Cette problématique complexe met en […]

L’évolution de la notion d’abus de majorité en droit des sociétés

mars 4, 2025 Sophie Bertrand 0

La notion d’abus de majorité s’est progressivement imposée comme un concept central en droit des sociétés. Née de la nécessité de protéger les intérêts minoritaires face aux décisions potentiellement préjudiciables des actionnaires majoritaires, cette notion […]

La requalification des contrats de prestation en contrat de travail

mars 2, 2025 Sophie Bertrand 0

La requalification des contrats de prestation en contrat de travail représente un enjeu majeur dans le monde professionnel actuel. Cette pratique juridique vise à rétablir la nature réelle de la relation entre un prestataire et […]

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Mois : mars 2025