Articles par Sophie Bertrand

Le droit de la copropriété français connaîtra en 2025 des mutations substantielles, notamment avec l’application complète de la loi ELAN et les nouvelles dispositions environnementales. Les syndicats de copropriétaires devront s’adapter à un cadre juridique […]

Face à un vice de construction, le propriétaire se retrouve souvent démuni devant la complexité des recours possibles. La législation française offre pourtant un cadre protecteur à travers différentes garanties légales et mécanismes de responsabilité. […]

Le notaire occupe une position singulière dans le paysage juridique français, particulièrement lors des transactions immobilières. Officier public nommé par le Garde des Sceaux, il représente l’État tout en exerçant une profession libérale. Sa double […]

Le droit de l’urbanisme français connaît une transformation profonde depuis cinq ans, marquée par l’adoption de plusieurs lois structurantes comme la loi ELAN et la loi Climat et Résilience. Ces réformes successives modifient substantiellement les […]

La réglementation française en matière d’urbanisme et de construction connaît une évolution constante et profonde, imposant aux professionnels comme aux particuliers de s’adapter rapidement. La loi Climat et Résilience de 2021, le décret tertiaire, la […]

La réglementation de l’urbanisme en France connaît depuis 2020 une transformation accélérée, motivée par les impératifs écologiques et les nouvelles réalités socio-économiques. Le législateur a multiplié les réformes substantielles qui redessinent les contours du droit […]

Le déplafonnement du loyer constitue un enjeu majeur dans les relations entre bailleurs et locataires commerciaux. Ce mécanisme dérogatoire au principe du plafonnement permet, sous certaines conditions, de réévaluer le montant du loyer au-delà des […]

Le scénario est familier pour de nombreux copropriétaires : vous rentrez chez vous et découvrez des taches d’humidité au plafond, puis l’eau commence à s’infiltrer. Votre appartement est inondé par celui du dessus. Cette situation […]

Le marché de l’immobilier évolue constamment et les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) représentent une alternative séduisante pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine. Cette forme d’investissement, souvent qualifiée de « pierre-papier », permet d’accéder au […]

Le marché immobilier connaît une transformation profonde avec l’arrivée des cryptomonnaies dans les transactions. Cette mutation soulève des questions juridiques inédites à l’intersection du droit immobilier traditionnel et des technologies blockchain. La France, comme d’autres […]

La vie en copropriété implique un équilibre délicat entre droits individuels et contraintes collectives. Ce régime juridique, encadré principalement par la loi du 10 juillet 1965 et ses nombreuses modifications, organise la cohabitation de multiples […]